La cotisation globale s'élève à 0,93 % de la totalité des salaires bruts, elle est répartie de la façon suivante :
| INDEMNITÉ | TA et TB |
| Incapacité de travail | 0,26 % |
| Invalidité | 0,26 % |
| Décès | 0,20 % |
| Rente éducation OCIRP | 0,21 % |
| Cotisation totale | 0,93 % |
La cotisation totale est prise en charge à 50 % par l'employeur et 50 % par le salarié.
La charge résultant de la mise en oeuvre du maintien des garanties en cas de décès pour les risques incapacité - invalidité survenus antérieurement au 1er janvier 2002 est répartie de manière linéaire sur une période de 10 ans.
En cas de résiliation de l'adhésion, une indemnité de résiliation devra être versée à l'organisme assureur quitté, dès la date d'effet de la résiliation, par chaque entreprise adhérente ayant résilié son adhésion ou faire l'objet d'une négociation avec l'organisme assureur suivant pour la reprise des engagements.
Cette indemnité de résiliation sera égale à la différence entre le montant des provisions techniques à constituer et le montant des provisions techniques effectivement constituées au titre des incapacités et invalidités au cours au 31 décembre 2001.
NOTA : Arrêté 2003-07-07 étendu à l'exception du secteur des saleurs-saurisseurs.