Articles

Article 7-8 REMPLACE, en vigueur du 01/10/1990 au 31/12/2002 (Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.)

Données brutes

Article 7-8 REMPLACE, en vigueur du 01/10/1990 au 31/12/2002 (Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.)

Le taux de cotisation correspondant à la gestion de régime de prévoyance s'élève à 0,90 p. 100 de la totalité des salaires bruts répartis de la façon suivante :

- 50 p. 100 à la charge de l'employeur ;

- 50 p. 100 à la charge des salariés.