Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 27 octobre 2000 relatif à la réduction et l' aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée)
La durée collective effective du travail sur l'année doit être calculée par les entreprises en tenant compte :
- du nombre de jours dans l'année ;
- du nombre de jours de repos hebdomadaires (travail sur 6, 5,5 ou 5 jours) ;
- du nombre de jours ouvrables de congés payés (travail sur 6 jours) ;
- du nombre de jours ouvrés de congés payés (travail sur < 6 jours) ;
- du nombre de jours fériés tombant sur un jour autre que le dimanche, le demi-jour ou le 2e jour de repos hebdomadaire supplémentaire ;
- de l'horaire de travail collectif habituel de l'entreprise.
Elle ne doit pas excéder 1 600 heures par an.
Exemple :
- calcul en 1999 (année normale) dans laquelle 4 jours fériés tombent un samedi ou un dimanche, dont 3 un samedi.
- calcul en 2000 (année bissextile) dans laquelle 2 jours fériés tombent un samedi et aucun un dimanche.
TRAVAIL
TRAVAIL
TRAVAIL
sur 6 jours
sur 5,5 jours
sur 5 jour
Nombre de jours
calendaires
366,00
366,00
366,00
Nombre de jours RH
52,00 -
78,00 -
104,00 -
Congés payés
30,00 -
27,50 -
25,00 -
Jours fériés
11,00 -
10,00 -
9,00 -
Nombre de jours
travaillés
273,00
250,50
228,00
Nombre de semaines/
jours de travail
45,50
45,55
45,60
X horaire collectif
(39 heures)
1 774,50
1 776,45
1 778,40
X horaire collectif
35 heures
1 592,50
1 594,25
1 596,00
Nota : la circulaire ministérielle du 3 mars 2000, à titre indicatif, calcule la moyenne annuelle en jours ouvrables, compte tenu des années bissextiles. Son calcul est très proche de celui des signataires du présent accord. Il est reproduit ci-après in extenso.
Détermination d'une durée annuelle moyenne en jours ouvrables, compte tenu des années bissextiles :
365,24 x 6/7 = 313,06 (30 jours de congés payés) = 283,06.
3 jours fériés fixes ne tombant pas un dimanche (8 x 6/7) autres jours fériés = 273,2 jours travaillés, soit, divisé par 6, 45,53 semaines, multiplié par 35 heures = 1 593,7 heures.
- correspondance jours ARTT/durée du travail réelle.
HORAIRE RÉEL
NOMBRE DE JOURS RTT
hebdomadaire
2001
2002
2003
35
0
0
0
36
6,43
6,46
6,46
37
12,86
12,93
12,93
38
19,29
19,39
19,39
39
25,71
25,85
25,85
Nota : - en 2001 : un jour férié tombe un samedi et un dimanche ; - en 2002 : un jour férié tombe un dimanche ; - en 2003 : un jour férié tombe un samedi.
NOTA : Arrêté du 26 février 2001 art. 1 : A l'annexe 7 (Mode de calcul de la durée effective du travail sur l'année), l'exemple de calcul donné pour l'année 2000 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 212-8, alinéa 1, du code du travail.