Article ABROGE, en vigueur du au (CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999)
Article ABROGE, en vigueur du au (CESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999)
Préambule
Dans le but de favoriser l'emploi et, en particulier, l'insertion des jeunes dans les entreprises des industries de l'habillement et des accessoires vestimentaires, les parties signataires conviennent par la signature du présent accord d'encourager l'application de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 modifié par l'accord interprofessionnel du 22 décembre 1998.
Le présent accord annule et remplace l'accord du 29 mai 1996 ayant le même objet et sera annexé aux conventions collectives nationales des industries de l'habillement, de la ceinture-bretelle et du bouton.