Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)
Article 9 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)
Le champ d'application professionnel et territorial du présent avenant est identique à celui des conventions collectives du 22 avril 1955 et du 12 juillet 1955.