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Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

Article 6 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)


Le présent avenant ne pourra porter atteinte aux avantages acquis à titre personnel ou collectif par les salariés, en matière d'équipements individuels de protection, antérieurement à sa signature.