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Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

Article 1er VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 12 du 31 mai 1977 relatif à l'amélioration des conditions de travail)

L'employeur déterminera en accord avec le comité d'hygiène et de sécurité, ou avec les délégués du personnel en l'absence de CHS ou avec le personnel en l'absence de CHS et de délégués, les postes de travail présentant un risque de nature à être prévenu par le port d'équipements individuels de protection.

L'encadrement sera étroitement associé aux délibérations et aux décisions visées à l'alinéa précédent.