Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2007. La fédération de l'horlogerie accomplira les formalités nécessaires tant pour le dépôt que pour l'extension.