Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP)
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L 132-10 du code du travail.