Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 22 février 2007relatif à la prise en charge des heures de formation en établissement des CQP)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de son entrée en vigueur.
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail, qui n'est pas partie au présent accord, peut adhérer à l'accord selon les dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail.