Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification)
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le 1er janvier 2007. La fédération de l'horlogerie accomplira les formalités nécessaires tant pour le dépôt que pour l'extension de l'accord.