Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification)
Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification)
Le présent accord est établi en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.