Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 24 novembre 2006 portant modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de son entrée en vigueur.
Toute organisation syndicale représentative au plan national au sens de l'article L. 132-2 du code du travail qui n'est pas partie au présent accord peut adhérer à cet accord, selon les dispositions prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.