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Article 11 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1))

Article 11 (1) VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1))

Est annexée au présent accord la grille de salaires correspondant à la nouvelle classification des emplois. Dès son entrée en vigueur, qui ne peut être antérieure à celle du présent accord, cette nouvelle grille se substitue à l'accord de salaires n° 39 à l'annexe II de la convention collective signé le 6 septembre 2005.

Fait à Paris, le 10 novembre 2005.