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Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1))

Article 4 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification des emplois (1))

Le classement des emplois entre les différents niveaux repose sur les 3 critères suivants :

- niveau de connaissances requis ;

- responsabilités ;

- autonomie.

Le poids de ces critères est défini dans chaque niveau, par catégorie professionnelle.

Concernant le niveau de connaissances requis, les partenaires sociaux rappellent ci-dessous les différents niveaux retenus par le ministère de l'éducation nationale, avec leur correspondance en diplômes :

Niveau V : CAP ou BEP.

Niveau IV : bac ou bac pro.

Niveau III : bac + 2 et bac + 3 (DEUG, DUT, BTS, Licence ...).

Niveau II : bac + 4 (maîtrise, mastère ..).

Niveau I : bac + 5 et au-delà (DESS, DEA ...).