Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel))
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel))
Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les partenaires sociaux rappellent :