Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Les partenaires sociaux décident que tous accords de groupe, d'entreprise ou d'établissement conclus en matière de formation professionnelle ne pourront déroger au présent accord que dans un sens plus favorable aux salariés.