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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
06/10/2004
(Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
Données brutes
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
06/10/2004
(Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)
A compter du 1er janvier 2004, la contribution des entreprises au développement de la formation professionnelle est :