5.1. Les titulaires du contrat de professionnalisation
âgés de moins de 26 ans
5.1.1. Jeunes de moins de 26 ans non titulaires d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les titulaires du contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de la période de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération minimale établie sur une base annuelle qui ne peut être inférieure à :
- 70 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de moins de 21 ans ;
- 85 % du SMIC pour les bénéficiaires âgés de 21 ans et plus.
5.1.2. Jeunes de moins de 26 ans titulaires d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les rémunérations citées ci-dessus ne peuvent être inférieures au SMIC dès lors que le bénéficiaire est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Les montants de rémunération mentionnés ci-dessus sont calculés à compter du 1er jour du mois suivant le jour où le titulaire du contrat à durée déterminée ou de la période de professionnalisation pour le contrat à durée indéterminée atteint l'âge indiqué.
5.2. Les titulaires du contrat de professionnalisation
âgés d'au moins 26 ans
Pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de la période de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, les titulaires du contrat de professionnalisation âgés d'au moins 26 ans perçoivent, sous réserve de la rémunération plancher que représente le SMIC, un salaire minimum particulier applicable au contrat de professionnalisation pour les personnes âgées d'au moins 26 ans, salaire qui ne peut être inférieur à 85 % de la rémunération minimale prévue par les dispositions de la convention collective de l'horlogerie.
Tableau récapitulatif des rémunérations à verser
JEUNES DE MOINS DE 26 ANS
Sans qualification au moins égale à un bac pro ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau
Rémunération ne pouvant être inférieure à :
- 70 % du SMIC pour les bénéficiaires de moins de 21 ans ;
- 85 % du SMIC pour les bénéficiaires de 21 ans et plus.
Avec qualification au moins égale à un bac pro ou à un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.
Rémunération au moins égale au SMIC.
JEUNES DE 26 ANS ET PLUS
Quel que soit leur niveau de qualification
Rémunération au moins égale à 85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvant être inférieure au SMIC.