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Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 06/10/2004 (Avenant n° 12 du 6 octobre 2004 relatif au temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires))

Données brutes

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 06/10/2004 (Avenant n° 12 du 6 octobre 2004 relatif au temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires))

Conformément à l'accord national du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail, les partenaires sociaux modifient comme suit les dispositions suivantes de la convention collective de l'horlogerie :

(voir l'article 48 de la convention collective)

Fait à Paris, le 6 octobre 2004.