Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 septembre 2004 relatif à la retraite)

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 11 du 1 septembre 2004 relatif à la retraite)


Les dispositions de la convention collective de l'horlogerie sont modifiées comme suit :

(voir les articles 44 et 44 bis de la convention collective).

Fait à Paris, le 1er septembre 2004