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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 1er juillet 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications)

Confirmant leur adhésion à l'accord du 17 novembre 1993 " portant création du Fonds d'assurance formation des entreprises relevant du secteur du commerce ", et donc l'adhésion des acteurs de la branche à l'association FORCO, les partenaires sociaux confient à l'observatoire du FORCO les missions dévolues à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de gros de l'horlogerie.

Le FORCO, notamment par son champ d'application national et les moyens humains et techniques dont il dispose, est à même de remplir ces missions.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du 5° de l'article R. 964-16-1 du code du travail (arrêté du 16 décembre 2004, art. 1er).