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Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
30/03/2004
(Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Données brutes
Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
30/03/2004
(Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Le 1er alinéa de l'article 27 de la convention collective est modifié comme suit :
(voir cet article)