Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Après consultation des représentants du personnel, la période annuelle de référence pour les congés payés pourra être fixée par l'employeur en référence à l'année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre, notamment lorsque la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail s'effectuera par l'octroi de jours de repos RTT.