Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Article 4 REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Dans le cadre de la RTT et afin d'éviter toute inégalité de traitement entre les salariés à temps partiel et les salariés à temps plein, l'employeur proposera, aux salariés à temps partiel :
- soit de bénéficier d'une réduction du temps de travail équivalente à celle des salariés à temps plein avec maintien intégral du salaire ;
- soit d'un maintien de la durée du travail prévue au contrat, avec une augmentation de salaire proportionnelle à celle des salariés à temps complet bénéficiant de la RTT.
Le refus du salarié ne saurait constituer ni une faute ni un motif de licenciement.
Cette modification du contrat de travail découlant de ce choix devra faire l'objet d'un avenant au contrat.