Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Article 1er REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Les salariés à temps partiel bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs ainsi que les usages.
Les établissements proposeront en priorité les postes à temps partiel nouvellement créés ou libérés aux salariés déjà en poste dans l'entreprise ou l'établissement.
Les salariés affectés à titre permanent à un emploi à temps partiel, souhaitant reprendre un emploi à temps complet, bénéficient d'une priorité pour l'attribution de tout emploi à temps plein créé ou se libérant dans les conditions de l'article L. 212-4-9 du code du travail.
Afin de faciliter l'expression de ce droit, l'employeur portera à la connaissance du personnel les postes libérés ou créés par voie d'affichage sur les panneaux réservés à la communication du personnel. L'affichage sera daté.
En fonction des besoins libérés ou créés dans l'entreprise, tout salarié intéressé et remplissant les conditions de l'emploi libéré ou créé disposera d'un délai de 1 mois à compter de la date d'affichage de la note d'information prévue ci-dessus pour faire valoir sa candidature. La demande doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. L'employeur doit répondre dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la demande.
Toute réponse négative sera motivée. Ces documents seront tenus à la disposition des délégués syndicaux et des représentants du personnel. Ils pourront par exemple être centralisés dans un classeur.