Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Article REMPLACE, en vigueur du au (Avenant du 30 mars 2004 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail)
Les cadres dirigeants titulaires ou non d'un mandat social sont exclus du champ d'application du présent accord.
Conformément à l'article L. 212-15-1 du code du travail, 3 critères cumulatifs doivent être réunis :
- l'importance des responsabilités confiées implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps ;
- ils sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et assument les conséquences de cette responsabilité ;
- ils perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l'entreprise ou l'établissement.
Dans la classification des emplois de la convention collective de l'horlogerie, ces cadres, lorsqu'ils bénéficient d'un contrat de travail et remplissent les 3 critères cumulatifs cités ci-dessus, sont aux positions III B ou III C.