Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle)
Article 10 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 8 du 30 mars 1995 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord, établi conformément à l'article L. 132-2 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
Comme prévu à l'article 1 du présent accord, la fédération de l'horlogerie adressera sa demande d'adhésion au FORCO, en qualité de membre actif, dès l'accomplissement des formalités de dépôt et de demande d'extension.