Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : CLASSIFICATIONS Avenant n° 11 du 4 décembre 1996)
Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE I : CLASSIFICATIONS Avenant n° 11 du 4 décembre 1996)
Dans le cas où le salarié occupe un emploi polyvalent, le coefficient hiérarchique à retenir est déterminé en fonction de la tâche principale habituellement effectuée.
NOTA : Arrêté du 5 mai 1997 art. 1 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article L. 123-1 du code du travail.