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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres)

Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres)


Pour l'application des dispositions relatives aux cadres, seule doit être retenue la fonction réellement exercée par le salarié au sein de l'entreprise et définie à partir des critères retenus au sein de la classification d'emplois.

Le statut cadre implique un niveau de connaissances bac + 4 obtenu auprès notamment d'une université, d'une école de commerce ou d'une école d'ingénieurs ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur, ou pour les salariés de l'entreprise accédant à ce statut, un niveau de connaissances acquis par l'expérience professionnelle.