Articles

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 17/12/1979 (Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres)

Données brutes

Article VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 17/12/1979 (Avenant n° 1 du 17 décembre 1979 relatif aux cadres)

Provisoirement, s'appliqueront aux cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'horlogerie en gros les dispositions prévues pour l'ensemble des salariés, à l'exception de celles visant :

La période d'essai (art. 16) ;

L'intérim (art. 21) ;

La prime d'ancienneté (art. 26) ;

Le préavis (art. 42) ;

Le travail à temps partiel (art. 46).