Article 38 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Article 38 REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Les salariés auront droit, sur justification, aux congés exceptionnels pour événements de famille prévus ci-dessous.
Après six mois d'ancienneté : mariage du salarié : une semaine ; mariage d'un ascendant : un jour ouvré. Sans condition d'ancienneté : mariage du salarié : quatre jours ouvrés ; mariage d'un enfant : un jour ouvré ; décès du conjoint : trois jours ouvrés ; décès du père, de la mère, d'un enfant : deux jours ouvrés ; décès du frère, de la soeur ; un jour ouvré ; décès d'un beau-parent : un jour ouvré ; décès d'un grand-parent : un jour ouvré ; décès d'un petit-enfant : un jour ouvré.
Ces jours de congés n'entraîneront aucune réduction de rémunération. Dans le cas de travail au rendement, le salaire à prendre en considération sera calculé sur la base de la dernière période de paie.
Pour la détermination de la durée du congé annuel, ces jours de congés exceptionnels seront assimilés à des jours de travail effectif.
Si un salarié se marie pendant sa période de congé annuel payé, il bénéficiera néanmoins du congé exceptionnel prévu ci-dessus