Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Article 34 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979.
Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC 567) par arrêté ministériel du 16 novembre 2018.)
Les mères de famille, à l'expiration du congé de maternité ou d'adoption d'un enfant de moins de trois ans, peuvent remplacer les congés prévus par l'article 28 par un travail à temps partiel de même durée.
Il est fait droit à leur demande si l'organisation des services le permet.
Pour bénéficier de cette disposition, les salariées devront avertir l'employeur de leur intention, par lettre recommandée avec accusé de réception, quinze jours avant l'expiration du congé légal.