Les salariés non cadres bénéficient d'une prime d'ancienneté dans les conditions ci-après :
La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l'emploi occupé, aux taux respectifs de :
3 % après trois ans d'ancienneté ;
4 % après quatre ans d'ancienneté ;
5 % après cinq ans d'ancienneté ;
6 % après six ans d'ancienneté ;
7 % après sept ans d'ancienneté ;
8 % après huit ans d'ancienneté ;
9 % après neuf ans d'ancienneté ;
10 % après dix ans d'ancienneté ;
11 % après onze ans d'ancienneté ;
12 % après douze ans d'ancienneté ;
13 % après treize ans d'ancienneté ;
14 % après quatorze ans d'ancienneté ;
15% après quinze ans d'ancienneté.
Le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail et supporte, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.
La prime d'ancienneté doit figurer à part sur le bulletin de paie.