Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 68 du 1 avril 1994)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 68 du 1 avril 1994)
Article 1er
Le premier alinéa de l'annexe "Salaires" est remplacé par le texte suivant :
"Pour les coefficients inférieurs à 140, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante dans laquelle C représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré :
Salaire horaire
A compter du 1er avril 1994 : 33,83 + (0,0619 x (C - 100)).
Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires)
A compter du 1er avril 1994 : 5.734,36 + (10,606 x (C - 100)).
Pour les autres coefficients, le salaire minimum garanti est déterminé par application de la formule suivante, dans laquelle C représente le coefficient hiérarchique affecté à l'emploi considéré pour les annexes de catégorie :
Salaire horaire
A compter du 1er avril 1994 : 29,92 + (0,15328 x (C - 100)).
Salaire mensuel (pour 39 heures hebdomadaires)
A compter du 1er avril 1994 : 5.073,64 + (25,995 x (C - 100))."
Article 2
La première phrase du 2e alinéa de l'annexe "Salaires" est remplacée par le texte suivant :
"En outre, tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à 39 heures par semaine bénéficiera d'une rémunération minima mensuelle garantie de 6.000 F au 1er avril 1994".
ANNEXE
Tableau des salaires minima garantis par les coefficients hiérarchiques usuels
COEFFICIENT : 120 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 35,07 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 5.946 F COEFFICIENT : 125 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 35,38 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 6.000 F COEFFICIENT : 135 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 36,00 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 6.106 F COEFFICIENT : 145 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 36,82 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 6.243 F COEFFICIENT : 155 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 38,35 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 6.503 F COEFFICIENT : 170 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 40,65 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 6.893 F COEFFICIENT : 190 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 43,72 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 7.413 F COEFFICIENT : 200 Salaire horaire au 1er avril 1994 : 45,25 F Salaire mensuel (base 39 heures) au 1er avril 1994 : 7.673 F Avenant n° 68 étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.