Article 6 ABROGE, en vigueur du au (STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I.-CEREALES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I.-CEREALES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Le conseil de perfectionnement se réunit au moins deux fois par an à des dates qu'il détermine.
Les pertes de salaires et les frais de déplacement afférents à ces réunions seront pris en charge par l'A.F.P.I.-Céréales suivant son tarif vacataire.
Le secrétariat du conseil de perfectionnement est assuré par un permanent de l'A.F.P.I. qui assiste aux réunions du conseil de perfectionnement avec voix consultative.