Article 2 ABROGE, en vigueur du au (STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I.-CEREALES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I.-CEREALES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Le conseil de perfectionnement visé à l'article précédent comprend :
- des représentants des salariés désignés par chacune des organisations syndicales signataires des présents statuts, à raison d'un membre titulaire par organisation au sens confédéral ; chaque organisation syndicale dispose d'une voix ;
- des représentants des employeurs, titulaires en nombre égal aux représentants des salariés, disposant au total d'un nombre de voix égal au collège salarié et désignés par les syndicats fondateurs de l'A.F.P.I.-Céréales.
Chacune des organisations syndicales et patronales visées ci-dessus nomme simultanément autant de membres suppléants que de titulaires. Les suppléants siègent au conseil de perfectionnement ; ils ont voix délibérative en l'absence des titulaires.