Article ABROGE, en vigueur du au (STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I.-CEREALES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article ABROGE, en vigueur du au (STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I.-CEREALES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Dans le cadre de l'article 1er de l'avenant n° 44 de la convention collective de meunerie relatif à la formation professionnelle et conformément aux articles 11, 12 et 13 de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 sur la formation et le perfectionnement professionnels modifié, en particulier, par l'avenant du 21 septembre 1982 et du 19 septembre 1982, il a été convenu ce qui suit :