Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I. - CÉRÉALES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I. - CÉRÉALES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Tous les trois ans, le conseil d'administration de l'A.F.P.I. établira un bilan de l'application du présent accord et le communiquera pour examen aux parties signataires.
Les dispositions prévues à l'article 3 sont subordonnées au maintien de la défiscalisation du 0,1 p. 100 complémentaire à la taxe d'apprentissage et du 0,2 p. 100 de la formation continue.