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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I. - CÉRÉALES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I. - CÉRÉALES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)


Les statuts du conseil de perfectionnement de l'A.F.P.I.-Céréales annexés au présent accord sont adoptés.