Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I. - CÉRÉALES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article préambule ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE " STATUTS DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'A.F.P.I. - CÉRÉALES " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Avenant n° 44 du 5 février 1985 (1)
Entre les organisations signataires soussignées, il a été convenu ce qui suit : (1) L'avenant n° 48 du 20 janvier 1986 rend applicable l'avenant n° 44 aux entreprises dépendant des codes A.P.E. suivants : - 39-01 : Farine ; - 39-03 : Semoules ; - 39-05 : Céréales secondaires transformées ; - 39-08 : Aliments pour animaux.