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Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VI " VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)

Article 4 ABROGE, en vigueur du au (ANNEXE VI " VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS, PLACIERS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)


Les employeurs utilisant les services de V.R.P. exerçant leur profession de façon exclusive et constante devront leur remettre, sur simple demande, l'attestation réglementaire leur permettant d'obtenir la carte d'identité professionnelle.