Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE III " EMPLOYÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article 9 REMPLACE, en vigueur du au (ANNEXE III " EMPLOYÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Tout déplacement nécessité par des raisons de service et entraînant pour l'employé des frais supplémentaires, donnera lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :
1. Pour les petits déplacements n'empêchant pas le salarié de regagner chaque jour son domicile et entraînant pour lui l'imposition de prendre son repas de midi dans les conditions correspondant à son horaire normal de travail, il sera alloué une indemnité ;
2. Pour les déplacements ne permettant pas au salarié de regagner chaque jour son domicile, il sera alloué une indemnité compensatrice de séjour, repas et logement ;
3. Les frais de transport, par chemin de fer ou par tout autre moyen qui s'imposerait, seront remboursés sur la base du tarif le plus bas en vigueur et sur justifications.