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Article 6 ABROGE, en vigueur du
27/10/1986
au
16/06/1996
(ANNEXE III " EMPLOYÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Données brutes
Article 6 ABROGE, en vigueur du
27/10/1986
au
16/06/1996
(ANNEXE III " EMPLOYÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Le délai de réflexion visé à l'article 49 des dispositions communes est fixé à deux semaines.