Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III " EMPLOYÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Article 5 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (ANNEXE III " EMPLOYÉS " CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 23 décembre 1955)
Tout employé rappelé pour les besoins du service, à titre exceptionnel, en dehors de son horaire de travail, après avoir quitté l'établissement recevra une indemnité (forfaitairement fixée à une fois le salaire horaire minimal interprofessionnel garanti (prime complémentaire comprise) applicable dans l'établissement ; cette indemnité est portée à deux fois le salaire horaire minimal interprofessionnel garanti (prime complémentaire comprise) si le rappel est effectué entre 21 heures et 5 heures, et à trois fois le salaire horaire minimal interprofessionnel garanti (prime complémentaire comprise) si le rappel est effectué un dimanche ou un jour férié.
Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés sur justification.
Les indemnités prévues au présent article s'ajoutent, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires.