Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail)
Article 6 REMPLACE, en vigueur du au (Accord-cadre du 15 janvier 1999 relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail)
Les entreprises peuvent mettre en place un compte épargne-temps qui permet à tout salarié, sur la base du volontariat, de reporter des repos non pris afin de constituer l'indemnisation, sous forme de salaire, d'un congé de longue durée pour convenance personnelle. Il contribue à une gestion du temps de travail dans une perspective de moyen ou long terme pour disposer d'un capital temps afin notamment de réaliser un projet personnel ou d'anticiper la fin de carrière.
Tout salarié en contrat à durée indéterminée ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise peut ouvrir un compte épargne-temps.