Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 25 du 9 janvier 1989)
Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant n° 25 du 9 janvier 1989)
Article 1er Objet de l'avenant
Le présent avenant, qui porte le numéro 25, vient modifier les articles 5, 37 et 40 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "Gérants-Mandataires", du 18 juillet 1963 modifié. Article 2 Minima garantis
Les minima garantis fixés à l'article 5 de l'accord collectif national sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989 :
- gérance 1re catégorie : 5 000 F
- gérance 2e catégorie : 8 100 F Article 3 Institutions représentatives des gérants
Au a "Indemnisation des heures passées en réunion" du C de l'article 37, la somme de "144 F" est remplacée par "148 F" à compter du 1er janvier 1989.
Au b "Indemnisation des heures de délégation" de ce même article, les indemnisations forfaitaires des heures de délégation sont fixées ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989 :
- gérant membre du comité d'établissement : 551 F
- délégué gérant : 415 F
- délégué syndical gérant : : 277 F ou 415 F ou 551 F selon qu'il exerce son mandat dans un "établissement succursales" regroupant habituellement de 50 à 150 gérants, de 151 à 500 gérants ou plus de 500 gérants. Article 4 Indemnisation des gérants participant aux réunions paritaires
Les chiffres figurant au a "Frais de séjour" de l'article 40 sont modifiés ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989 : 72 F par repas principal ; 170 F pour la chambre et le petit déjeuner.