Article 2 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 48 du 17 février 2006 relatif à la formation professionnelle (DIF et CQP))
L'article 3 de l'accord est complété d'un C, d'un D et d'un E qui prennent la rédaction suivante :
(Voir cet article).