Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 9 janvier 2006 relatif aux minima garantis et aux institutions représentatives)
Article 5 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 9 janvier 2006 relatif aux minima garantis et aux institutions représentatives)
Le présent accord sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle, 18, avenue Parmentier, 75011 Paris.