Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 9 janvier 2006 relatif aux minima garantis et aux institutions représentatives)
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 47 du 9 janvier 2006 relatif aux minima garantis et aux institutions représentatives)
Le présent avenant, qui porte le numéro 47, vient modifier les articles 5 et 37 de l'accord collectif national des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés gérants mandataires du 18 juillet 1963 modifié.